La Charte Brillenbar (v3)

Les grandes lignes de la Charte Brillenbar

Cette page présente les grandes lignes de la Charte, le document qui définit les critères d’attribution du label éthique Brill’n’bar. Elle repose sur une architecture à deux niveaux : des principes fondateurs non négociables, et des critères d’attribution mesurables et révisables. La version complète et détaillée, avec la méthodologie précise de calcul de chaque critère, sera publiée sur Zenodo avec un DOI permanent.

Pilier social

  • Ratio dirigeant / salarié médian ≤ 30
  • Redistribution salariale sectorielle : multiplicateur ×1,10 par rapport au salaire médian du secteur (et non un seuil absolu en points de pourcentage)
  • Satisfaction des employés : indicateur bonus, non éliminatoire, applicable aux structures de 10 salariés ou plus avec administration extérieure de l’enquête

Pilier écologique

  • Durabilité des produits et services
  • Recyclabilité
  • Refus du jetable / de l’obsolescence programmée
  • Sobriété matérielle

Pilier coopération & gouvernance

  • Non-brevetabilité des innovations issues de structures labellisées dans un esprit d’appropriation exclusive
  • Transparence : publication publique obligatoire des données déclaratives

Le mécanisme de contrôle : la transparence comme garde-fou

Brillenbar n’audite pas les structures labellisées — les moyens de l’association ne le permettent pas. À la place, chaque structure publie elle-même ses données : le risque réputationnel d’une déclaration mensongère devient le véritable mécanisme de contrôle. Une procédure de signalement est ouverte à tous ; en cas de manquement avéré, le retrait du droit d’usage du label est rendu public en miroir de l’attribution initiale.

Publication et gouvernance de la Charte

  • La modification de la Charte est réservée à la Direction de l’association
  • La version détaillée de chaque version sera publiée et datée sur Zenodo (DOI permanent) — cette page présente les grandes lignes en attendant
  • La Charte reste un document vivant, dissocié du texte de dépôt de marque
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