Gouvernance et statut juridique
Statut
- Association régie par le Code civil local d’Alsace-Moselle (articles 21 à 79-III)
- Inscrite au Tribunal judiciaire de Mulhouse — N° AMALIA A2026MUL000140
- SIRET : 106 804 560 00014 (SIREN 106 804 560)
- Siège social : 4, rue Stoeber – 68100 Mulhouse
- Publication légale : Le Paysan du Haut-Rhin
- Statuts adoptés en Assemblée Générale constitutive : 8 juin 2026, Mulhouse
- Durée : illimitée
Organisation — Direction et Bureau
L’association est administrée par une Direction de 3 à 9 membres, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. La Direction élit en son sein un Bureau composé au minimum d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire.
| Fonction | Nom |
|---|---|
| Président | Denis MACHER |
| Trésorier | Gilbert SOLIVA |
| Secrétaire | Christiane MACHER |
| Secrétaire adjoint | Marc STEINER |
Assemblée Générale
L’AG réunit l’ensemble des membres actifs (voix délibérative), au moins une fois par an. Elle approuve les comptes, vote le budget, fixe la cotisation et élit les membres de la Direction. Une Assemblée Générale Extraordinaire est requise pour toute modification des statuts (majorité des deux tiers) ou une dissolution.
Marque
La marque commerciale Brill’n’bar a été déposée auprès de l’EUIPO le 24 août 2026 (numéro de demande 019412996, procédure Fast Track). Ce nom a été choisi plutôt que « Brillenbar » — nom de l’association elle-même — pour éviter tout risque de confusion avec plusieurs établissements allemands existants portant déjà ce nom.
Conformément à l’esprit des statuts, l’usage du logo et de la marque est réservé aux structures qui remplissent les critères de la Charte Brillenbar — sans droit de licence à payer une fois ces critères respectés.
